Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Art. 29
En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure bénéficient de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les conditions fixées par aux articles 1er, 1-1 et 1-2 et par le présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000048429634#art-29