Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
Art. 38
En vigueur depuis le 17 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels peuvent bénéficier d'actions de formation en vue de la réalisation d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions définies au chapitre VI du titre Ier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048429634#art-38