Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5341-31 -Décret du 21 décembre 1911 , , , , , , , , , , , Art. 30 -Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 , , , , , , , -1, -Décret n° 60-799 du 2 août 1960 -Décret n° 67-690 du 7 août 1967 , , , A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-142 du 10 février 2006
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034720912#art-16