Chapitre Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires›Sect. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
Art. 50
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
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Prolegi/LEGITEXT000037560018#art-50