Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 15 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du chapitre III, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne et les ingénieurs électroniciens en chef des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne conformément au tableau de correspondance suivant : Situation ancienne Situation nouvelle Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 11e échelon 15e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 9e échelon après 1 an 6 mois 9e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois 9e échelon avant 1 an 6 mois 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an 8e échelon après 1 an 6 mois 8e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois 8e échelon avant 1 an 6 mois 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an 7e échelon après 1 an 6 mois 7e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois 7e échelon avant 1 an 6 mois 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000037609429#art-20