Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre II : La direction de l'établissement
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du Centre national de la musique est nommé dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 30 octobre 2019 susvisée pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000039681138#art-10