DECRET·n° 2019-1445·24 décembre 2019
Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique
En vigueur depuis le 24 décembre 2019 24 articles 24 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : La direction de l'établissementChapitre II : La direction de l'établissement
Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Le conseil professionnelChapitre III : Le conseil professionnel
Art. 12Art. 13titolo Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETitre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24