Titre Titre III : MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE›Chapitre Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
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Prolegi/LEGITEXT000039738114#art-6