Titre Titre III : MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE›Chapitre Chapitre II : Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 , -1, -2, -3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039738114#art-8