Titre Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : Direction
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de chaque institut est nommé par décret. Il est assisté de deux directeurs de département de formation et d'un secrétaire général.
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Prolegi/LEGITEXT000038110189#art-10