DECRET·n° 2019-86·8 février 2019

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

En vigueur depuis le 8 février 2019 65 articles 65 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 3

capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : DirectionChapitre II : Direction

Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : RÉGIME FINANCIERTitre III : RÉGIME FINANCIER

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVESTitre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions propres à chaque concoursChapitre II : Dispositions propres à chaque concours

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutementChapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre V : FORMATIONTitre V : FORMATION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre II : La première période probatoireChapitre II : La première période probatoire

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre II : Déroulement de la formationChapitre II : Déroulement de la formation

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre III : La seconde période probatoireChapitre III : La seconde période probatoire

Art. 48 Art. 49 Art. 49

capo Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institutChapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut

Art. 48 Art. 49 Art. 49-1

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

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