Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 56

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 , , Sct. Titre Ier : Des missions., , Sct. Titre II : De l'organisation., , , , Sct. Titre III : Du recrutement, , , , Sct. Section 1 : Du concours externe., , Sct. Section 2 : Du concours interne., , Sct. Section 3 : Du troisième concours., , Sct. Section 4 : Dispositions communes., , , , , , , Sct. Section 5 : Dispositions spéciales., , , Sct. Titre IV : De la formation, , , , , , , , , , , Sct. Titre V : De l'administration et du régime financier., , , , , Art. 35, , , , , , , Sct. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires., ,

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legi/LEGITEXT000038110189#art-56