Titre Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 20
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de l'inscription au concours, les candidats choisissent l'institut dans lequel ils seront affectés en cas de réussite.
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Prolegi/LEGITEXT000038110189#art-20