Titre Titre V : FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 42
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel enseignant dans les instituts régionaux d'administration comprend des membres des personnels enseignants de l'enseignement public et des personnes choisies en raison de leurs compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000038110189#art-42