Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 10
En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires, des engrais minéraux, ainsi que du lisier, en dehors des apports par le pâturage. L'utilisation du fumier peut être réglementée par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du gestionnaire de la réserve et du comité consultatif, compte tenu des usages en vigueur, afin qu'elle soit compatible avec les objectifs du plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000042618713#art-10