Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 9
En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et conformément aux objectifs du plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000042618713#art-9