Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 11

En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites. II. - Sont autorisées les activités commerciales existantes à la date du classement lorsqu'elles sont liées aux activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9 et aux activités de chasse et de pêche mentionnées aux articles 14 et 16, ainsi que les activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.

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legi/LEGITEXT000042618713#art-11