Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 16
En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La pratique de la pêche est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 13.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042618713#art-16