Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 14
En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion : 1° Sous réserve des dispositions de l'article 13 ; 2° Sauf sur les parcelles 60, 62 à 67, 76, 79, 158, 159, 165 à 167, 170, 171, 191, 206, 208, 210, 212, 213, 215, 232, 297 et 298 de la section B de la commune de La Godivelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042618713#art-14