Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 13
En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes, à l'exception du personnel du gestionnaire de la réserve naturelle et des agents chargés de missions de service public, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif. Le préfet délimite des secteurs sensibles à la fréquentation et au piétinement dans lesquels s'applique une réglementation particulière, après avis du comité consultatif. Ces limites et cette réglementation peuvent être modifiées, dans les mêmes conditions, en fonction de l'évolution des milieux naturels de la réserve et des connaissances sur le patrimoine naturel.
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Prolegi/LEGITEXT000042618713#art-13