Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 18
En vigueur depuis le 7 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits. Toutefois, dans la stricte mesure nécessaire à leurs besoins, sous réserve des dispositions de l'article 13 et conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve, ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules à moteur utilisés : 1° Dans le cadre des activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9, pour les apports de lisier ou de fumier autorisés mentionnés à l'article 10 ou pour les travaux mentionnés aux II et au III de l'article 12 ; 2° Par les propriétaires et leurs ayants-droit pour l'accès à leurs parcelles ; 3° Pour des opérations de police, de lutte contre l'incendie, de secours ou de sauvetage, ou par les détachements militaires ; 4° Pour la gestion et la surveillance de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000042618713#art-18