DECRET·n° 2020-1521·4 décembre 2020

Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 4 décembre 2020 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTitre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUXTitre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX

Art. 12

titolo Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGESTitre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre VI : AUTRES DISPOSITIONSTitre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 21 Art. 22 Art. 23

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