Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015 A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
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Prolegi/LEGITEXT000041657675#art-19