Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R121-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. R232-21 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002 , , , -Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 , , , , -Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003 , , , -Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007 , , -Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 -DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 -DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 , , -Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. R122-6, Art. R133-5, Art. R133-6, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. D133-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. D331-5, Art. D331-13
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Prolegi/LEGITEXT000041657675#art-22