Chapitre Chapitre III : Simplifications du service national
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R*111-1, Art. R111-5, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-12, Art. R*111-15, Art. R*112-7, Art. R112-16 A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R111-10-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R*111-18 A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Sct. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1, Art. R112-21, Art. R112-22
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Prolegi/LEGITEXT000042172516#art-6