DECRET·n° 2020-922·29 juillet 2020

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

En vigueur depuis le 29 juillet 2020 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Séjour de cohésionChapitre Ier : Séjour de cohésion
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universelChapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel
Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre III : Simplifications du service nationalChapitre III : Simplifications du service national
Art. 6
capo Chapitre IV : Réserve du service national universelChapitre IV : Réserve du service national universel
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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