DECRET·n° 2020-922·29 juillet 2020
Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
En vigueur depuis le 29 juillet 2020 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Séjour de cohésionChapitre Ier : Séjour de cohésion
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universelChapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Simplifications du service nationalChapitre III : Simplifications du service national
Art. 6capo Chapitre IV : Réserve du service national universelChapitre IV : Réserve du service national universel
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15