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Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
DECRET
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n° 2020-922
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29 juillet 2020
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Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
En vigueur depuis le 29 juillet 2020
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Chapitre Ier : Séjour de cohésion
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