Chapitre Chapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaire
Art. 9
En vigueur depuis le 28 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Classement des salariés en formation initiale après embauche. Les salariés amenés à suivre une formation initiale à la suite de leur embauche relèvent de la première classe pendant la durée de leur formation et jusqu'à l'obtention de la première habilitation si la fonction occupée l'exige.
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Prolegi/LEGITEXT000043981224#art-9