DECRET·n° 2021-1120·25 août 2021
Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaireChapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaire
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : La rémunération minimale de brancheChapitre III : La rémunération minimale de branche
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 14Art. 15sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5