Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021›Chapitre Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Sct. Chapitre II : Recrutement., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045328098#art-26