Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021›Chapitre Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 , , -1, -2, , , , -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 , , , , -1,
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