Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021›Chapitre Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales›Sect. Section 1 : Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-931 du 1er août 2011 , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-931 du 1er août 2011 , -1, , -1, , , , , Sct. Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, , , , , , -1,

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