DECRET·n° 2022-335·9 mars 2022

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

En vigueur depuis le 9 mars 2022 56 articles 56 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

capo Chapitre II : Publicité des créations et vacances d'emploisChapitre II : Publicité des créations et vacances d'emplois

Art. 2

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôleChapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôleChapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôle

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Autres dispositionsChapitre V : Autres dispositions

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021

capo Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agricultureChapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durableChapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financierChapitre III : Corps de contrôle général économique et financier

Art. 24

capo Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administrationChapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration

Art. 25

capo Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturellesChapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Art. 26 Art. 27

capo Chapitre VI : inspection générale des affaires socialesChapitre VI : inspection générale des affaires sociales

sezione Section 1 : Corps de l'inspection générale des affaires socialesSection 1 : Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Art. 28

sezione Section 2 : Dispositions diversesSection 2 : Dispositions diverses

Art. 29

capo Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheChapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Art. 30

capo Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des financesChapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances

Art. 31

capo Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinctionChapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction

Art. 32

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploiChapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi

Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositionsChapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

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