Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 , , , , , , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 , ,

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legi/LEGITEXT000045328098#art-34