Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , , , -1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., , Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. CHAPITRE V : Dispositions finales, Art. 37, Sect. Chapitre III,
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Prolegi/LEGITEXT000048859678#art-17