DECRET·n° 2023-1410·30 décembre 2023
Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 30 décembre 2023 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : recrutementChapitre II : recrutement
Art. 9capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19