Titre Titre X : LES RELATIONS AVEC LES TIERS
Art. 56
En vigueur depuis le 2 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est tenu envers les parties adverses de respecter les impératifs de courtoisie, de modération et de loyauté.
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Prolegi/LEGITEXT000047247669#art-56