Chapitre Chapitre III : Écoles d'enseignement technique de la marine nationale›Sect. Section 3 : Fin de la scolarité des élèves
Art. 20
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires du rang et les officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont classés, à compter du premier jour de leur contrat d'engagement, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondante à la durée des services qu'ils ont rendus comme élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047938981#art-20