Chapitre Chapitre III : Écoles d'enseignement technique de la marine nationale›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 16
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves sont nommés : 1° Au grade de matelot au premier jour de leur formation de l'enseignement secondaire ; 2° Au grade de second maître au premier jour de leur formation de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000047938981#art-16