Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1004 du 24 août 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, , , , , Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, , , , Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047938981#art-24