Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail du personnel de La Poste

Art. 18

En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Est applicable aux fonctionnaires de La Poste le décret du 14 mars 1986 susvisé, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le décret du 19 avril 2023 susvisé. Est applicable aux agents contractuels de droit public de La Poste le titre IV du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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legi/LEGITEXT000049896723#art-18