Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 20

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 , Sct. TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL, , , , , , , , Sct. TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, , , Sct. CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL, Sct. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , Sct. SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC, , , , Sct. TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES, , , Sct. CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES, , , Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38 - Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION, , , , , Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Elections, Sct. Section 1 : Listes électorales, , , Sct. Section 2 : Candidatures, , , , , , Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, , , , , Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 45, Art. 46

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legi/LEGITEXT000049896723#art-20