Titre TITRE Ier : De la rénovation du cadastre.›Sect. Section III. - De la réfection du cadastre.
Art. 15
En vigueur depuis le 4 mai 1955 jusqu'au 1 janv. 2999
La réfection du cadastre est appuyée sur une triangulation dite cadastrale, rattachée à la nouvelle triangulation de la France lorsque celle-ci est développée jusqu'au troisième ordre au moins, indépendante dans le cas contraire. Le levé cadastral est un levé régulier satisfaisant aux tolérances fixées par la réglementation relative à la coordination des levés à grande échelle entrepris par les services publics.
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Prolegi/LEGITEXT000020777658#art-15