DECRET·n° 55-471·30 avril 1955
Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.
En vigueur depuis le 30 avril 1955 43 articles 43 versions historisées
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titolo TITRE Ier : De la rénovation du cadastre.TITRE Ier : De la rénovation du cadastre.
sezione Section I. - Dispositions générales.Section I. - Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section II. - De la revision du cadastre.Section II. - De la revision du cadastre.
Art. 8Art. 9sezione Section III. - De la réfection du cadastre.Section III. - De la réfection du cadastre.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section IV. - Comptabilité des recettes et des dépenses.Section IV. - Comptabilité des recettes et des dépenses.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE II : De la conservation du cadastre.TITRE II : De la conservation du cadastre.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34titolo TITRE III : De la gestion informatisée du cadastreTITRE III : De la gestion informatisée du cadastre
Art. 34-1Art. 34-2Art. 34-3Art. 34-4Art. 34-5titolo TITRE IV : Dispositions diversesTITRE IV : Dispositions diverses
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38