DECRET·n° 55-471·30 avril 1955
Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.
En vigueur depuis le 30 avril 1955 43 articles 43 versions historisées
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TITRE Ier : De la rénovation du cadastre.
sezione Section I. - Dispositions générales.Section I. - Dispositions générales.
sezione Section II. - De la revision du cadastre.Section II. - De la revision du cadastre.
sezione Section III. - De la réfection du cadastre.Section III. - De la réfection du cadastre.
sezione Section IV. - Comptabilité des recettes et des dépenses.Section IV. - Comptabilité des recettes et des dépenses.