Chapitre CHAPITRE III
Art. 19
En vigueur depuis le 16 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 3, 5 et 8 ci-dessus sont applicables aux instituts nationaux polytechniques. Toutefois, l'effectif maximum de leur conseil est fixé à trente-six.
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Prolegi/LEGITEXT000019122112#art-19