DECRET·n° 69-930·14 octobre 1969

Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.

En vigueur depuis le 14 octobre 1969 29 articles 29 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

capo CHAPITRE IerCHAPITRE Ier

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE IICHAPITRE II

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE IIICHAPITRE III

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE IVCHAPITRE IV

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe I. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de rechercheAnnexe I. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche

Art. LEGIARTI000019122162

sezione Annexe II. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics a caractère scientifique et culturel rattachés a une universitéAnnexe II. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics a caractère scientifique et culturel rattachés a une université

Art. LEGIARTI000019122163

sezione Annexe III. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche groupées en instituts nationaux polytechniquesAnnexe III. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche groupées en instituts nationaux polytechniques

Art. LEGIARTI000019122164

Voir le sommaire complet