Chapitre CHAPITRE Ier
Art. 11
En vigueur depuis le 16 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le choix des enseignants appelés à exercer dans l'unité relève du directeur, après avis d'une commission désignée par le conseil et composée de représentants des enseignants et des personnalités extérieures à l'unité. Sur leur demande et en ce qui concerne leur activité de recherche, les personnels titulaires à temps complet soumis à un statut d'enseignants de l'enseignement supérieur peuvent faire l'objet d'une double affectation.
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Prolegi/LEGITEXT000019122112#art-11