Chapitre CHAPITRE III
Art. 16
En vigueur depuis le 16 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts nationaux polytechniques et les unités qui les composent sont soumis aux dispositions de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, sous réserve des dérogations précisées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019122112#art-16