Titre Titre III : Dispositions spéciales et dispositions transitoires.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délégués interdépartementaux et les délégués adjoints en fonction au 1er janvier 1973 sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après : SITUATION ANCIENNE (grades et échelons) SITUATION APRÈS RECLASSEMENT Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Délégués interdépartementaux hors classe : Délégués interdépartementaux hors classe : 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée. Délégués interdépartementaux de 1re classe : Délégués interdépartementaux de classe normale : 3e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 4e échelon Ancienneté conservée. Délégués interdépartementaux de 2e classe : Délégués interdépartementaux de classe normale : 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée. Délégués adjoints hors classe : Délégués hors classe : 3e échelon : Après 6 ans 5e échelon Ancienneté conservée diminuée de 6 ans. Après 3 ans 4e échelon Ancienneté conservée diminuée de 3 ans. Avant 3 ans 3e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 1 an. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée. Délégués adjoints de 1re classe : Délégués de classe normale : 4e échelon 8e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 5e échelon Ancienneté conservée. Délégués adjoints de 2e classe : Délégués de classe normale : 5e échelon 5e échelon Ancienneté non conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté non conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. Stage et 1er échelon Stage et 1er échelon Ancienneté conservée.
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Prolegi/LEGITEXT000020858114#art-13