Titre TITRE III : Conseil d'administration.
Art. 7
En vigueur depuis le 4 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections ont lieu dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Elles sont organisées par le directeur qui en fixe la date et convoque les électeurs. Le vote est secret.
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Prolegi/LEGITEXT000019107361#art-7