DECRET·n° 74-355·26 avril 1974
Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
En vigueur depuis le 26 avril 1974 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : Direction.TITRE II : Direction.
titolo TITRE III : Conseil d'administration.TITRE III : Conseil d'administration.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : Personnel.TITRE IV : Personnel.
Art. 17titolo Titre V : Régime financier.Titre V : Régime financier.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE VI : Dispositions finales.TITRE VI : Dispositions finales.
Art. 23Art. 24